DES NOUVELLES DE FRQNET

Montréal, 20 novembre 2017 – Le présent communiqué a pour but de clarifier certains points à propos de FRQnet et d’apporter des précisions sur quelques définitions inscrites dans les Règles générales communes. Il fait suite à la rencontre des responsables des bureaux de la recherche des établissements tenue le 18 octobre dernier, ainsi qu’aux questions reçues par le personnel des Fonds de recherche du Québec (FRQ). À cet égard, nous tenons à remercier les membres de la communauté scientifique pour leur précieuse collaboration à la bonification de ce nouvel outil de gestion.

Cette rencontre a permis de dresser un état de la situation et un bilan des principaux problèmes rencontrés et corrigés depuis l’ouverture de FRQnet. Il a été question notamment de la disponibilité de listes de données propres à chaque établissement ainsi que des améliorations fonctionnelles à apporter au portail des établissements.

Voici les améliorations apportées à ce jour :

  • Bonification de la section « Recherches multicritères » : ajout de champs de recherche (Noms, Prénoms, Comptes d’utilisateurs)
     
  • Ajouts dans le tableau des résultats (statut du dossier, date de mise à jour)
     
  • Exportation des résultats du tableau vers un fichier Excel (.xls)
     
  • Mise à disposition de listes de suivi en format Excel (.xls) dans la section « Documents de l’établissement » concernant les détenteurs de privilèges d’accès et les formulaires de demande créés et soumis

Dans un esprit d’amélioration continue, des analyses sont en cours afin de poursuivre la bonification du portail des établissements. Tout commentaire à cet effet sera le bienvenu (infoFRQnet@frq.gouv.qc.ca).

La notion d’établissement reconnu

Les responsables des bureaux de la recherche ont manifesté le besoin d’avoir des précisions concernant les établissements reconnus par les FRQ pour la gestion de fonds consacrés à la recherche. En effet, seuls les établissements reconnus, dont la liste figure dans les sites Web des trois Fonds (Nature et technologies | Santé | Société et culture), peuvent obtenir des accès au portail des établissements pour l’approbation de demandes ou pour la reddition de comptes électroniques (rapports financiers).

Selon les Règles générales communes des FRQ, le principe de reconnaissance des établissements est partie prenante de l’admissibilité d’une demande d’aide financière (à l’exception des programmes de bourses et de stages de formation). Dans leur formulaire de demande, le candidat ou la candidate doivent obligatoirement sélectionner leur «établissement employeur», c’est-à-dire l’établissement leur garantissant un lien d’emploi. C’est ce même établissement qui sera désigné pour approuver la demande et la transmettre au Fonds par l’entremise du portail des établissements. À noter que le statut de professeur associé d’une université n’équivaut pas à un lien d’emploi avec cet établissement.

Les FRQ ont créé une nouvelle catégorie d’établissement gestionnaire : les organismes gouvernementaux du Québec qui poursuivent une mission de recherche. Toutefois, le fait pour un chercheur ou une chercheuse d’être à l’emploi d’un tel organisme qui aurait obtenu la reconnaissance des FRQ n’est pas suffisant pour devenir un chercheur principal.

Enfin, le seul cas d’exception pour lequel des précisions méritent d’être apportées concerne les programmes de bourses de carrière du FRQS (chercheurs-boursiers). Pour les candidats et candidates à ces programmes, le lien d’emploi n’est pas un critère unique : en respect du Règlement d’application de la Loi sur l’assurance-maladie (a-29, r.5, art. 54), l’administration de la bourse salariale peut s’effectuer dans un établissement qui n’est pas obligatoirement celui qui garantit le lien d’emploi. Par exemple, les fonds peuvent être reçus et gérés par un CIUSSS – qui correspond au lieu de prestation du travail –, alors que la personne possède un lien d’emploi avec une université qui, pour sa part, est responsable de l’approbation du formulaire de demande dans le portail des établissements selon les modalités du programme.

En résumé

Pour présenter une demande à titre de chercheur principal ou pour recevoir des fonds directement ou par virement interétablissement, une personne doit obligatoirement détenir l’un des statuts suivants :

  • Chercheur ou chercheuse universitaire
  • Chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne
  • Chercheur ou chercheuse de collège

La personne qui pose sa candidature doit obligatoirement sélectionner dans le formulaire électronique l’établissement qui l’emploie. Précisons qu’un statut de professeur associé ne correspond pas à un lien d’emploi. Elle doit vérifier ensuite si son employeur possède le statut d’établissement gestionnaire reconnu par les FRQ.

Avant de confirmer un lien d’emploi et de procéder à toute confirmation d’une demande déposée auprès de lui, l'établissement doit s’assurer qu’il est reconnu par les FRQ comme établissement gestionnaire. Il doit ensuite approuver la demande du chercheur dans FRQnet attestant, ce faisant, que le chercheur est son employé.

Il est important de ne pas confondre l’établissement gestionnaire reconnu, qui gère les fonds de recherche, et le lieu où se déroule la recherche. Par exemple, un chercheur employé par une université (établissement reconnu) pourrait mener ses travaux de recherche dans un établissement du réseau de la santé qui ne l’emploie pas. Dans ce cas, c’est l’établissement employeur (l’université) qui doit être sélectionné par le chercheur dans le formulaire électronique et non l’établissement du réseau de la santé, même si ce dernier apparaît dans la liste des établissements reconnus par les FRQ.

Les ajustements aux Règles générales communes dont il est question ici ne modifient aucunement les processus d’affaires du Registre des centres, groupes et instituts de recherche du FRQS, ni ceux de l’application e-Regroupement utilisée par le FRQNT et le FRQSC.

Rapports financiers : report de la date de dépôt au 2 mars 2018

La date limite pour le dépôt des rapports financiers 2016-2017 du FRQNT et du FRQSC, qui devait être le 4 décembre 2017, est reportée au 2 mars 2018. L’objectif de ce changement de date est de permettre la planification et la tenue de sessions de formation pour les détenteurs et détentrices du rôle « Service des finances » dans le portail des établissements. En effet, ces formations seront l’occasion de discuter des catégories de dépenses harmonisées entre les trois Fonds, des nouvelles structures informationnelles déployées dans le rapport financier ainsi que de la récupération de l’historique des dépenses des dossiers de l’ancien système. L’ouverture du module des rapports financiers FRQnet pour les établissements ayant des rapports 2016-2017 à soumettre est prévue au cours des premières semaines de 2018.

Des invitations aux sessions de formation seront envoyées avant le congé des Fêtes.

Atelier des FRQ au colloque de l’ADARUQ

Enfin, mentionnons que les FRQ participeront à un atelier d’information et d’échange sur FRQnet au 34e Colloque de l’ADARUQ (Association des administratrices et des administrateurs de recherche universitaire du Québec), qui se tiendra du 22 au 24 novembre 2017, à Shawinigan. Il y sera notamment question des rapports financiers, du portail des établissements et du système FRQnet en général.

Besoin d’aide?

Consulter la page web sur les Établissements reconnus pour gérer du financement (Nature et technologies | Santé | Société et culture) pour devenir un établissement reconnu par les FRQ.

Pour des questions techniques concernant le portfolio électronique des Fonds de recherche :

FRQNT: centre.assistance.nt@frq.gouv.qc.ca
FRQS : centre.assistance.sante@frq.gouv.qc.ca
FRQSC : centre.assistance.sc@frq.gouv.qc.ca

Pour des questions techniques d’ordre général (connexion, mot de passe, etc.) : centre.assistance@frq.gouv.qc.ca

Pour des questions relatives aux programmes, contacter les responsables et chargés de programmes du Fonds et du programme concernés, dont les coordonnées sont disponibles dans les sites Web de chacun des Fonds.

Pour des commentaires d’ordre général concernant FRQnet, des suggestions d’améliorations ou le développement de capsules vidéo supplémentaires : infoFRQnet@frq.gouv.qc.ca.

Les FRQ vous invitent à faire circuler ce communiqué dans votre milieu et à consulter la Foire aux questions dans leurs sites.

Un répertoire de l’ensemble des capsules vidéo explicatives se trouve également dans les pages dédiées à FRQnet, dans les sites des FRQ (Nature et technologies | Santé | Société et culture).

 
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